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Décision du 27 mars 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés

Décision du 27 mars 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit (" credit default swaps "), concernant notamment, le transfert des dispositions relatives à la nature du produit ou des transactions compensées vers la documentation contractuelle, un renforcement du modèle de gestion des risques grâce, en particulier, à l'introduction d'un mécanisme de partage des pertes entres les adhérents compensateurs survivants suite au défaut de l'un d'eux, l'élargissement des modalités d'apport du collatéral en titres financiers et l'introduction d'une clause de compensation avec déchéance du terme en cas de défaut de la chambre de compensation

27 janvier 2020
L'AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement L'AMF arrête son plan d’action en faveur de la recherche en investissement
04 juillet 2019
Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers… Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle
13 mars 2019
Offre au public : l'AMF publie une nouvelle instruction applicable aux SCPI, aux SEF et aux GFI Offre au public : l'AMF publie une nouvelle instruction applicable aux SCPI, aux SEF et aux GFI