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Décision du 3 juillet 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers de LCH.CLEARNET SA, concernant l'obligation de l'adhérent compensateur d'agréger

Décision du 3 juillet 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers de LCH.CLEARNET SA, concernant l'obligation de l'adhérent compensateur d'agréger, quotidiennement, les positions ouvertes sur les contrats sur marchandises admis aux négociations sur le MATIF, et à la suppression des dispositions concernant la compensation de Secfinex