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Décision du 3 juillet 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers de LCH.CLEARNET SA, concernant l'obligation de l'adhérent compensateur d'agréger
12 juillet 2012
Décision du 3 juillet 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers de LCH.CLEARNET SA, concernant l'obligation de l'adhérent compensateur d'agréger, quotidiennement, les positions ouvertes sur les contrats sur marchandises admis aux négociations sur le MATIF, et à la suppression des dispositions concernant la compensation de Secfinex
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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