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- Décision du 30 octobre 2007 relative aux modifications du Livre II Règles particulières applicables aux marchés réglementés français des Règles de marché d'Euronext, en relation avec la mise en oeuvre du projet ESES France par EUROCLEAR France
Décision du 30 octobre 2007 relative aux modifications du Livre II Règles particulières applicables aux marchés réglementés français des Règles de marché d'Euronext, en relation avec la mise en oeuvre du projet ESES France par EUROCLEAR France
19 décembre 2007
Décision du 30 octobre 2007 relative aux modifications du Livre II Règles particulières applicables aux marchés réglementés français des Règles de marché d'Euronext, en relation avec la mise en oeuvre du projet ESES France par EUROCLEAR France
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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