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Décision du 31 mai 2005 relative aux règles de fonctionnement de la BANQUE CENTRALE de COMPENSATION (LCH.CLEARNET SA) en tant que chambre de compensation et système de règlement et de livraison d'instruments financiers

Décision du 31 mai 2005 relative aux règles de fonctionnement de la BANQUE CENTRALE de COMPENSATION (LCH.CLEARNET SA) en tant que chambre de compensation et système de règlement et de livraison d'instruments financiers

Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X »
20 octobre 2020
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Trad - X »
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF »
15 octobre 2020
Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF »
Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres…
15 octobre 2020
Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres… Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles