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Décision du 6 septembre 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH. CLEARNET SA, concernant l'introduction d'un mécanisme
28 septembre 2011

Décision du 6 septembre 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH. CLEARNET SA, concernant l'introduction d'un mécanisme de compensation avec déchéance du terme en cas de défaillance de la chambre de compensation