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Décision du 7 septembre 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant notamment les contrats à terme sur marchandises,

Décision du 7 septembre 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant notamment les contrats à terme sur marchandises, les conséquences de la défaillance d'un adhérent compensateur vendeur de pensions livrées à départ différé et les modalités d'enregistrement des transactions réalisées par les teneurs de marché