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Décision du 9 décembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement et de livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en relation notamment

Décision du 9 décembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement et de livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en relation notamment avec la troisième phase du projet ESES du groupe EUROCLEAR