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regles professionnelles
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Décision du 9 décembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement et de livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en relation notamment avec la troisième phase du projet ESES du groupe EUROCLEAR

02 avril 2020
Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats
16 mars 2020
L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 % L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 %
10 mars 2020
Continuité des activités de marché en période de coronavirus Continuité des activités de marché en période de coronavirus