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Décision du 9 février 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA,
15 mars 2010
Décision du 9 février 2010 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA, concernant notamment la mise à jour des dispositions relatives à certaines fonctionnalités du système de compensation et la suppression de la référence au London Stock Exchange
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L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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