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Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du Règlement Délégué (EU) ...
15 novembre 2024
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du Règlement Délégué (EU) 2018/1229 depuis le 2 septembre 2024, concernant le mécanisme de sanction du défaut de règlement relatif à des transactions compensées.
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