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regles professionnelles

Norme professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur

Cette version a été remplacée par une version plus récente. L'AMF a approuvé, en qualité de règles professionnelles, la norme professionnelle de l'AMAFI relative aux sondages de marché et aux tests investisseur. Elle en a étendu les dispositions aux PSI non membres de l'AMAFI, après avis de l'AFECEI. L'AMF rappelle que depuis le 11 octobre 2012, le manquement à cette norme professionnelle est susceptible de donner lieu à une sanction prononcée par la Commission des sanctions.