Règlement de déontologie de la gestion d'actifs pour compte de tiers

L’AMF a décidé d’étendre le 4 juillet 2025 les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers, qu’elle a préalablement approuvées, à l’ensemble des PSI, non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs et/ou gestion de portefeuille pour le compte de tiers), à l’exception, pour les PSI autres que les SGP, des dispositions dudit règlement relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sur laquelle l’AMF n’est pas compétente à l’égard de ces acteurs et pour laquelle les PSI autres que les SGP doivent se référer aux dispositions relevant de la compétence de l’ACPR.