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regles professionnelles

Règlement de déontologie des OPCI

L'AMF a approuvé, en qualité de règles professionnelles, les " dispositions " du règlement de déontologie des OPCI rédigées par l'ASPIM et l'AFG et a décidé d'en étendre la portée, après avis de l'AFECEI, à tous les prestataires de services d'investissement. Ces " dispositions ", applicables à compter du 20 juin 2013, complètent celles du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat approuvées en 2009 par l'AMF. Il est rappelé que tout manquement à ces " dispositions " est susceptible de donner lieu au prononcé d'une injonction ou d'une sanction.