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Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat
15 décembre 2009
Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat
L'AMF a décidé d'étendre le 15 décembre 2009 à l'ensemble des professionnels de la gestion les 'dispositions' du règlement de déontologie de l'AFG qu'elle a préalablement approuvées. Cette extension permet d'assurer une harmonisation des règles applicables à tous les professionnels de la gestion collective et de la gestion sous mandat. . Ce document est remplacé par une version actualisée publiée par l’AFG le 7 mai 2026 et qui est également disponible ici.
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