Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Réglementation
- Règles professionnelles approuvées
- Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat
Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat
15 décembre 2009
Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat
L'AMF a décidé d'étendre le 15 décembre 2009 à l'ensemble des professionnels de la gestion les 'dispositions' du règlement de déontologie de l'AFG qu'elle a préalablement approuvées. Cette extension permet d'assurer une harmonisation des règles applicables à tous les professionnels de la gestion collective et de la gestion sous mandat.
Mots clés
Sur le même thème
05 janvier 2021
Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
28 décembre 2020
Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
03 décembre 2020
Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance
Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance
Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02