Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Réglementation
- Règles professionnelles approuvées
- Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital-investissement
Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital-investissement
22 mars 2013
Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital-investissement
L'AMF a approuvé, en qualité de règles professionnelles, les 'dispositions' du règlement de déontologie des SGP intervenant dans le capital-investissement, rédigées par l'AFG et l'AFIC. Elle a décidé d'en étendre la portée à l'ensemble des PSI. Ces nouvelles règles remplacent les précédentes publiées en 2001. Elles complètent tout en les adaptant celles du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat publié en 2009. Applicables à compter du 22 mars 2013, tout manquement à ces " dispositions " est susceptible d'être sanctionné ou de faire l'objet d'une injonction.
Mots clés
Sur le même thème
06 novembre 2024
Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds28 octobre 2024
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) auprès… L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) auprès de clients non professionnels22 octobre 2024
L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur… L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02