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Par ordonnance du 3 mars 2009, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de M. B aux fins de sursis à l'exécution de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 4 novembre 2008.

Conseil d'Etat Lien Conseil d'Etat, 03/03/2009, ordonnance n° 324397 Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2008 à l'égard des sociétés X et Y et de MM. A et B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. B devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2009-14