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Par ordonnance du 21 octobre 2015, le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 10 mars 2015 formée par M. Emeric Sauty de Chalon

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-05 - Décision de la Commission des sanctions du 10 mars 2015 à l'égard de la société Héraclès (anciennement dénommée 1855) et de M. Emeric Sauty de Chalon 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Requête aux fins de sursis à exécution déposée par M. Émeric Sauty de Chalon devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-05