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Par ordonnance du 28 janvier 2010, la Cour d'appel de Paris a rejeté la requête de la société COLIBRI et de MM. C et D aux fins de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2009.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2009-30 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2009 à l'égard des sociétés THEOLIA et COLIBRI, et de MM. C, A, D et MME B 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Requête aux fins de sursis à exécution formée par la société COLIBRI, MM. C et D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-30