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Par ordonnance du 8 avril 2009, la  Cour d'appel de Paris a ordonné le sursis à l'exécution et à la publication de la décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009 en ce qu'elle concerne la société X et M. D.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2010-04 - Décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D, E et la société X 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Requête aux fins de sursis à exécution formée par la société X et M. D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-04