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Par ordonnance du 4 décembre 2013, le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a donné acte à M. A  du désistement de sa requête contre la décision de la Commission des sanctions du 17 mai 2013.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2013-13 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mai 2013 à l'égard de M. A 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Requête aux fins de sursis à exécution formée par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2013-13