Requête aux fins de sursis à exécution formée par M. F devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2009-27

Par ordonnance du 28 mai 2009, le Juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 23 décembre 2008 en tant qu'elle prononce une sanction à l'encontre de M. F.

Conseil d'Etat Lien Conseil d'Etat, 28/05/2009, ordonnance n° 326988 SAN-2009-27 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O 0 R1CA-SI-APPROBATEUR Requête aux fins de sursis à exécution formée par M. F devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2009-27