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Par ordonnance du 17 mai 2019 (n° 428997), le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de la décision de la commission des sanctions du 14 décembre 2018 en tant qu'elle prononce une sanction pécuniaire d'un montant supérieur à 60 000 euros à l'encontre de la société Axess Finances et d'un montant supérieur à 25 000 euros à l'encontre de M. Jean Sadecki et rejeté le surplus de leur requête.

Conseil d'Etat Décision de sanction concernée par le recours SAN-2018-18 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 à l'égard de la société Axess Finances et de M. Jean Sadecki 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Requête en référé-suspension formée par la société Axess Finances et M. Jean Sadecki devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2018-18