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Par ordonnance du 15 janvier 2025 (n°499814), le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la requête de M. Zablocki visant à obtenir la suspension de l’exécution de la décision de la commission des sanctions du 4 novembre 2024.
Conseil d'Etat SAN-2024-10 - Décision de la Commission des sanctions du 4 novembre 2024 à l'égard des sociétés Smart Treso Conseil, Entrepreneur Invest, Eurotitrisation, Caceis Bank venant aux droits de Caceis Investor Services Bank France (anciennement RBC Investor ... 0 ADuPassage Requête en référé-suspension formée par M. Frédéric Zablocki devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2024-10 Majeure