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Par ordonnances du 10 juillet 2019 (n° 19/11036 et 19/11066), le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Paris a rejeté les requêtes formées par la société Jekiti Mar Capital et M. Edouard Hubsch aux fins de sursis à exécution de la décision de la commission des sanctions du 17 avril 2019. 

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville et de MM. Edouard Hubsch et Philippe Gellman 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Requêtes aux fins de sursis à exécution déposées par la société Jekiti Mar Capital et par M. Edouard Hubsch devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2019-04