Vous utilisez un bloqueur de publicité qui bloque nos vidéos. Veuillez le désactiver pour pouvoir lire les vidéos du site.

Par ordonnances du 4 novembre 2015, le Magistrat délégué par le Premier Président de la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 2 juin 2015 formées par les sociétés Isa Finances et Socodol, MM. Jacques Kielwasser, Michel Picault, Bernard Raboutet et Mme Isabelle Raboutet.

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2015-11 - Décision de la Commission des sanctions en date du 2 juin 2015 à l'égard des sociétés Isa Finances, NG Investments, Ormylia, Socodol et UBS France, de MM. A, Noël Goutard, Jacques Kielwasser, Michel Picault, Bernard... 0 Approbateur(s) à notifier R1CA-SI-APPROBATEUR Titre long Requêtes aux fins de sursis à exécution déposées par les sociétés Isa Finances et Socodol, MM. Jacques Kielwasser, Michel Picault, Bernard Raboutet et Mme Isabelle Raboutet devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-11