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Décision de sanction
SAN-2020-01 - Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l'égard des sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et de M. Nicolas Miguet

SAN-2020-01 - Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l'égard des sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et de M. Nicolas Miguet

Date Cour saisie
19 mars 2020
Cour d'appel

Les sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019. La société Le Quotidien de Paris Editions a également formé un recours à l'encontre de la décision de la Commission des sanctions du 26 novembre 2019 statuant sur sa demande de récusation de deux membres de la Commission. 

10 mars 2020
Cour d'appel

Le Président de l'AMF a formé un recours principal devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2019. 

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