Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Décision de la Commission des sanctions du 11 avril 2022 à l'égard de la société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") et de M. Didier Maurin
12 avril 2022
SAN-2022-04 - Décision de la Commission des sanctions du 11 avril 2022 à l'égard de la société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") et de M. Didier Maurin
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
19 juillet 2022 | Conseil d'Etat | Requête en référé-suspension déposée par la société DCT (anciennement Didier Maurin Finance) et M. Didier Maurin devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2022-04 Par ordonnance du 18 juillet 2022 (n°465352), le juge des référés du Conseil d'Etat a (i) suspendu l'exécution de la décision du 11 avril 2022 de la commission des sanctions de l'AMF en ce qu'elle prononce des sanctions pécuniaires et ordonne sa publication (ii) enjoint à l'AMF de retirer cette décision de son site internet. |
11 juillet 2022 | Conseil d'Etat | Recours formé par la société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") et de M. Didier Maurin devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2022-04 La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") et M. Didier Maurin ont formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la commission des sanctions du 11 avril 2022. |
Sur le même thème
16 février 2023
Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023 à l'égard de la société Capexis Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023 à l'égard de la société Capexis 25 octobre 2022
Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo 30 mai 2022
Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin Décision de la Commission des sanctions du 25 mai 2022 à l'égard de la société Audit Patrimoine Conseil et de M. Serge Monin