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Décision de la Commission des sanctions du 11 avril 2022 à l'égard de la société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") et de M. Didier Maurin
12 avril 2022

SAN-2022-04 - Décision de la Commission des sanctions du 11 avril 2022 à l'égard de la société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") et de M. Didier Maurin

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DateCour saisie
Conseil d'Etat

Par ordonnance du 18 juillet 2022 (n°465352), le juge des référés du Conseil d'Etat a (i) suspendu l'exécution de la décision du 11 avril 2022 de la commission des sanctions de l'AMF en ce qu'elle prononce des sanctions pécuniaires et ordonne sa publication (ii) enjoint à l'AMF de retirer cette décision de son site internet.

Conseil d'Etat

La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") et M. Didier Maurin ont formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la commission des sanctions du 11 avril 2022.

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