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SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo
16 novembre 2020
SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
02 février 2021 |
Cour d'appel |
Recours formés par MM. Michael Aubourg et Davide Blei devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2020-11
MM. Michael Aubourg et Davide Blei ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 13 novembre 2020. |
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