Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023 à l'égard de la société Capexis
16 février 2023
SAN-2023-03 - Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023 à l'égard de la société Capexis
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Recours principal formé par la présidente de l'AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2023-03 La présidente de l'AMF a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023. |
Sur le même thème
17 juin 2024
Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin 11 janvier 2024
Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M. Vincent Rhodes Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M. Vincent Rhodes 21 décembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2023 à l'égard de la société Séquence 13 et de M. Jean-Louis Lehmann Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2023 à l'égard de la société Séquence 13 et de M. Jean-Louis Lehmann