Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS

SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS

DateCour saisie
21 septembre 2022
Cour de cassation

La société Candel & Partners (anciennement Consellior) a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 2022.

18 juillet 2022
Cour d'appel

Par décision du 7 juillet 2022 (RG n° 21/14466), la cour d'appel de Paris a (i) déclaré recevables les pièces n° 3 à 15 produites par la société Candel & Partners (anciennement Consellior SAS), (ii) déclaré en partie irrecevable le recours formé par la société Candel & Partners, en ce qu’il est dirigé contre la décision de la commission spécialisée n° 1 du collège de l’AMF, du 30 juin 2020, de saisir immédiatement la commission des sanctions de ladite autorité, (iii) rejeté son recours en ce qu’il est formé contre la décision de la commission des sanctions de l’AMF du 17 juin 2021.

Sur le même thème