Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS
21 juin 2021
SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
31 août 2021 | Cour d'appel | Recours formé par la société Consellior SAS devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2021-11 La société Consellior SAS a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 17 juin 2021. |
Sur le même thème
30 juillet 2020
SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio 22 avril 2020
SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. 02 octobre 2019
SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet