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Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS
21 juin 2021
SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
31 août 2021 | Cour d'appel | Recours formé par la société Consellior SAS devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2021-11 La société Consellior SAS a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 17 juin 2021. |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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