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Décision de sanction
SAN-2019-15 - Décision de la Commission des sanctions à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan

SAN-2019-15 - Décision de la Commission des sanctions du 19 novembre 2019 à l'égard des sociétés Novaxia Investissement, Novaxia Développement, Novaxia Gestion, Novaxia et de M. Joachim Azan

Date Cour saisie
02 avril 2020
Cour d'appel

Dans le cadre de leur recours formé devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 19 novembre 2019, les sociétés Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. 

04 février 2020
Cour d'appel

Les sociétés Novaxia Développement, Novaxia Gestion et Novaxia ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 19 novembre 2019. 

04 février 2020
Conseil d'Etat

M. Joachim Azan a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la commission des sanctions du 19 novembre 2019.

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