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- Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2019 à l'égard de la société GSD Gestion et de MM. Thierry et Jacques Gautier
SAN-2019-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2019 à l'égard de la société GSD Gestion et de MM. Thierry et Jacques Gautier
23 décembre 2019
SAN-2019-18 - Décision de la Commission des sanctions du 20 décembre 2019 à l'égard de la société GSD Gestion et de MM. Thierry et Jacques Gautier
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
Conseil d'Etat | Recours formé par M. Jacques Gautier devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2019-18 Par décision du 13 avril 2022 (n° 439048), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par M. Jacques Gautier contre la décision de la commission des sanctions du 20 décembre 2019. |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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