Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
26 novembre 2020
SAN-2020-12 - Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
25 février 2021 | Conseil d'Etat | Recours formé par la société BNP Paribas Securities Services devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-12 La société BNP Paribas Securities Services a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020. |
Sur le même thème
13 avril 2021
Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley23 décembre 2020
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A22 décembre 2020
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNEMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02