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Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

SAN-2020-12 - Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES

DateCour saisie
28 avril 2021
Conseil d'Etat

Le Président de l'AMF a formé un recours incident devant le Conseil d'Etat contre la décision de la commission des sanctions du 25 novembre 2020.

25 février 2021
Conseil d'Etat

La société BNP Paribas Securities Services a formé un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020. 

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