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- Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry
SAN-2020-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry
29 juin 2020
SAN-2020-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry
Recours
Date | Cour saisie | |
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Conseil d'Etat | Recours formé par la société Cérès Finance et M. Patrick Thierry devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-05 Par décision du 4 octobre 2021 (n° 442569), le Conseil d'Etat a rejeté le recours formé par la société Cérès Finance et M. Patrick Thierry contre la décision de la commission des sanctions du 26 juin 2020. | |
Conseil d'Etat | Requête en référé-suspension formée par la société Cérès Finance et M. Patrick Thierry devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2020-05 Par ordonnance du 27 août 2020 (n° 442572), le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Cérès Finance et de M. Patrick Thierry visant à obtenir la suspension de l'exécution de la décision de la commission des sanctions du 26 juin 2020. |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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