Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon
Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon
05 août 2021
SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
Cour d'appel | Recours formé par la société Tullett Prebon (Europe) Limited devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2021-14 Par arrêt du 11 janvier 2024 (n°21/17200), la cour d'appel de Paris a constaté le désistement par la société de droit anglais Tullett Prebon (Europe) Limited de son recours et l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de la cour d'appel de Paris. | |
Conseil d'Etat | Recours formé par la société Tullett Prebon (Europe) Limited devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2021-14 Par décision du 13 octobre 2023 (n°457232), le Conseil d'Etat a (i) rejeté le recours formé par Tullett Prebon (Europe) Limited contre la décision de la commission des sanctions du 4 août 2021 et (ii) condamné la société Tullett Prebon (Europe) Limited à verser à l'AMF la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. |
Sur le même thème
25 janvier 2024
Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM… Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM. Christian Person, Léon Lucide et Serge Goldner29 novembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Hua Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Hua11 septembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'égard de la société Rallye et de M. Franck Hattab Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'égard de la société Rallye et de M. Franck HattabMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02