Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions et Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet
Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet
08 mars 2022
SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
Cour d'appel | Recours formés par la société Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2022-02 Par arrêt du 2 février 2023 (RG n° 22/07870), la cour d'appel de Paris a prononcé l'irrecevabilité des recours formés par la société Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet contre la décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022.
|
Sur le même thème

29 novembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Hua Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Hua
11 septembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'égard de la société Rallye et de M. Franck Hattab Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'égard de la société Rallye et de M. Franck Hattab
10 mai 2022
Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van… Décision de la Commission des sanctions du 6 mai 2022 à l'égard des sociétés Nyenburgh Holding BV, Tilborg Trading BV et de MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den OudenMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02