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Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet
08 mars 2022
SAN-2022-02 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mars 2022 à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M. Nicolas Miguet
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
16 mai 2022 | Cour d'appel | Recours formés par la société Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2022-02 La société Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la commission des sanctions du 4 mars 2022. |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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