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La société Le Quotidien de Paris Editions a formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 ainsi qu'un recours à l'encontre de la décision de la Commission des sanctions du 26 novembre 2019 statuant sur sa demande de récusation de deux membres de la Commission. 

Cour d'appel Décision de sanction concernée par le recours SAN-2020-01 - Décision de la Commission des sanctions du 31 décembre 2019 à l'égard des sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et de M. Nicolas Miguet 0 Approbateur(s) à notifier MDelorme ADuPassage Titre long Recours formé par la société Le Quotidien de Paris Editions contre la décision SAN-2020-01 Menu Type publication (version) Majeur