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Par décisions du 21 juillet 2021 (n° 434283, 433480 et 433624), le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par les sociétés Portal Conseil et Invest Securities et par M. Louis Carlotta contre la décision de la commission des sanctions du 2 juillet 2019.

Conseil d'Etat SAN-2019-10 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2019 à l'égard des sociétés Invest Securities, Portal Conseil, Exec Finance et de M. Louis Carlotta 0 MDelorme ADuPassage Recours formés par les sociétés Portal Conseil, Invest Securities et M. Louis Carlotta devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2019-10 Majeur