Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2007-14 - Décision de la Commission des sanctions du 1er février 2007 à l'égard des sociétés X et Refco Securities SA
22 mai 2007
SAN-2007-14 - Décision de la Commission des sanctions du 1er février 2007 à l'égard des sociétés X et Refco Securities SA
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Recours formé par la société REFCO SECURITIES devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2007-14 Par décision du 28 décembre 2009, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la société REFCO SECURITIES contre la décision de la Commission des sanctions du 1er février 2007. Conseil d'Etat, 28/12/2009, décision n°305621 |
Sur le même thème
22 janvier 2026
SAN-2026-02 - Décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2026 à l'égard de la société Makor Securities Paris et de M. Yankel Hassan SAN-2026-02 - Décision de la commission des sanctions du 20 janvier 2026 à l'égard de la société Makor Securities Paris et de M. Yankel Hassan05 janvier 2026
SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M. Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M. Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier18 décembre 2025
SAN-2025-12 - Décision de la commission des sanctions du 17 décembre 2025 à l'égard de la société Caceis Bank SAN-2025-12 - Décision de la commission des sanctions du 17 décembre 2025 à l'égard de la société Caceis Bank