Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A
22 février 2008
SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
23 mars 2010 | Cour de cassation | Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 décembre 2008 Par arrêt du 23 mars 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 décembre 2008. Cass. Com., 23/03/2010, arrêt n° 09-11366 |
10 décembre 2008 | Cour d'appel | Recours formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2008-04 Par arrêt du 10 décembre 2008, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007. |
Sur le même thème
03 janvier 2022
Décision de la Commission des sanctions du 29 décembre 2021 à l'égard de M. Jean-Louis Roy Décision de la Commission des sanctions du 29 décembre 2021 à l'égard de M. Jean-Louis Roy 11 août 2021
Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange 13 juillet 2021
Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère