Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A
SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A
22 février 2008
SAN-2008-04 - Décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007 à l'égard de M. A
Mots clés
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
Cour de cassation | Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 décembre 2008 Par arrêt du 23 mars 2010, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 décembre 2008. Cass. Com., 23/03/2010, arrêt n° 09-11366 | |
Cour d'appel | Recours formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2008-04 Par arrêt du 10 décembre 2008, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 6 décembre 2007. |
Sur le même thème
29 juillet 2024
Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2024 à l'égard des sociétés Biosynex, ALA Financière, Axodev, AJT Financière et de MM. Larry Abensur, Thierry Paper,… Décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2024 à l'égard des sociétés Biosynex, ALA Financière, Axodev, AJT Financière et de MM. Larry Abensur, Thierry Paper, Thomas Lamy et Elie Fraenckel23 juillet 2024
Décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2024 à l'égard de la société Parrot et de MM. Henri Seydoux et Gilles Labossière Décision de la Commission des sanctions du 19 juillet 2024 à l'égard de la société Parrot et de MM. Henri Seydoux et Gilles Labossière16 mai 2024
Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2024 à l'égard de MM. A, Clément Miserez et B Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2024 à l'égard de MM. A, Clément Miserez et BMentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02