Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Décision de sanction
SAN-2008-08 - Décision de la Commission des sanctions du 7 février 2008 à l'égard des sociétés X et Y de MM. A et B

SAN-2008-08 - Décision de la Commission des sanctions du 7 février 2008 à l'égard des sociétés X et Y de MM. A et B

Date Cour saisie
11 février 2011
Conseil d'Etat

Par décision du 11 février 2011, le Conseil d'Etat a rejeté le recours de la SOCIETE GENERALE contre la décision de la Commission des sanctions du 7 février 2008.

Conseil d'Etat, 11/02/2011, décision n° 316508

Sur le même thème

SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI…
23 avril 2019
SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI… SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville et de MM. Edouard Hubsch et Philippe Gellman