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SAN-2008-19 - Décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008 à l'égard de Mme A et MM. B, C, D et E

SAN-2008-19 - Décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008 à l'égard de Mme A et MM. B, C, D et E

Date Cour saisie
20 septembre 2013
Cour d'appel

Par arrêt du 20 octobre 2009, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. E contre la décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008.

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