Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2009-03 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de M. A
14 janvier 2009
SAN-2009-03 - Décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008 à l'égard de M. A
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
01 mars 2011 | Cour de cassation | Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2009 Par arrêt du 1er mars 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2009. Cass. Com., 01/03/2011, arrêt n°178 F-D |
08 juillet 2010 | Questions prioritaires de constitutionnalité | Question prioritaire de constitutionnalité posée par M. A dans le cadre de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2009 Par arrêt du 8 juillet 2010, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu à renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par M. A à l'occasion de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 20 octobre 2009. |
20 octobre 2009 | Cour d'appel | Recours formé par M. A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-03 Par arrêt du 20 octobre 2009, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. A contre la décision de la Commission des sanctions du 23 octobre 2008. |
Sur le même thème
03 janvier 2022
Décision de la Commission des sanctions du 29 décembre 2021 à l'égard de M. Jean-Louis Roy Décision de la Commission des sanctions du 29 décembre 2021 à l'égard de M. Jean-Louis Roy 11 août 2021
Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange 13 juillet 2021
Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère