Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2009-06 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2008 à l'égard de MM. A et B et de la société X
21 janvier 2009
SAN-2009-06 - Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2008 à l'égard de MM. A et B et de la société X
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
27 avril 2011 |
Cour de cassation |
Pourvoi formé par M. A devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2010
Par arrêt du 27 avril 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2010. Cass. Com., 27/04/2011, arrêt n° 389 F-P+B |
17 septembre 2010 |
Questions prioritaires de constitutionnalité |
Questions prioritaires de constitutionnalité posées par M. A dans le cadre de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2010
Par arrêt du 17 septembre 2010, la Cour de cassation a donné acte à M. A de sa renonciation aux questions prioritaires de constitutionnalité posées à l'occasion du pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 2 février 2010. |
02 février 2010 |
Cour d'appel |
Recours formés par la société X et MM. B et A devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2009-06
Par arrêt du 2 février 2010, la Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de la société X et de MM. A et B contre la décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2008. |
Sur le même thème
30 juillet 2020
Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio
Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio
22 avril 2020
Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
02 octobre 2019
SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet
SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet