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SAN-2009-27 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O

SAN-2009-27 - Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O

Date Cour saisie
20 septembre 2011
Cour de cassation

Par arrêt du 20 septembre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. B contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 janvier 2010.

Cass. Com., 20/09/2011, arrêt n° 859-F-D
20 septembre 2011
Cour de cassation

Par arrêt du 20 septembre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. C contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 janvier 2010.

20 septembre 2011
Cour de cassation

Par arrêt du 20 septembre 2011, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. A contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 janvier 2010.

30 décembre 2010
Conseil d'Etat

Par décision du 30 décembre 2010, le Conseil d'État a annulé la sanction prononcée par la Commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de M. F par décision du 23 décembre 2008.

17 septembre 2010
Questions prioritaires de constitutionnalité

Par arrêt du 17 septembre 2010, la Cour de cassation a donné acte à M. B de sa renonciation aux questions prioritaires de constitutionnalité posées à l'occasion du pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 janvier 2010.

05 janvier 2010
Cour d'appel

Par un arrêt du 5 janvier 2010, la Cour d'appel de Paris a réformé la décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008, en ce qu'elle prononce à l'encontre de M. J et de M. K des sanctions pécuniaires de 400 000 et 350 000 euros et rejeté les recours de MM. A, B, C et D contre cette même décision.

28 mai 2009
Conseil d'Etat

Par ordonnance du 28 mai 2009, le Juge des référés du Conseil d'Etat a ordonné la suspension de l'exécution de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF du 23 décembre 2008 en tant  qu'elle prononce une sanction à l'encontre de M. F.

30 avril 2009
Cour d'appel

Par ordonnance du 30 avril 2009, le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 présentée par M. A.

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