Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2010-14 - Décision de la Commission des sanctions du 27 mai 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D et Melle E
07 juin 2010
SAN-2010-14 - Décision de la Commission des sanctions du 27 mai 2010 à l'égard de MM. A, B, C, D et Melle E
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Cour de cassation | Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 février 2011 Par ordonnance du 6 octobre 2011, le Magistrat délégué par le Premier Président de la Cour de cassation a constaté la déchéance du pourvoi formé par M. D contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 10 février 2011. | |
| Cour d'appel | Recours formé par M. D et Mlle E devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-14 Par arrêt du 10 février 2011, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours de M. D et Mlle E contre la décision de la Commission des sanctions du 27 mai 2010. |
Sur le même thème
31 janvier 2024
SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami… SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eu... 13 novembre 2023
Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann Catherine Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann Catherine 15 mars 2023
Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy