Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

- Accueil
- Sanctions & transactions
- Décisions de la Commission des sanctions
- SAN-2010-23 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2010 à l'égard de Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X'
SAN-2010-23 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2010 à l'égard de Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X'
17 novembre 2010
SAN-2010-23 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2010 à l'égard de Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X'
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
29 septembre 2011 | Cour d'appel | Recours formé par la société X devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-23 Par arrêt du 29 septembre 2011, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2010. |
Sur le même thème

21 juin 2021
Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS
30 juillet 2020
SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio
22 avril 2020
SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02