Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2010-23 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2010 à l'égard de Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X'
17 novembre 2010
SAN-2010-23 - Décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2010 à l'égard de Mme A, Mme B et de la société X, anciennement dénommée X'
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
29 septembre 2011 |
Cour d'appel |
Recours formé par la société X devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2010-23
Par arrêt du 29 septembre 2011, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par la société X contre la décision de la Commission des sanctions du 21 octobre 2010. |
Sur le même thème
22 avril 2020
Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P.
02 octobre 2019
SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet
SAN-2019-13 - Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2019 à l'égard de la société Biophytis et de M. Stanislas Veillet
14 novembre 2018
SAN-2018-15 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2018 à l'égard de la société Signatures (anciennement ARTECOSA) et de M. Luc Mazet
SAN-2018-15 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2018 à l'égard de la société Signatures (anciennement ARTECOSA) et de M. Luc Mazet