Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2011-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I
07 mars 2011

SAN-2011-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I

Télécharger la sanction
Date Cour saisie
28 mai 2013
 Cour de cassation

Par arrêt du 28 mai 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. D contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2012.

Cass. Com., 28/05/2013, arrêt n° 530 F-D
27 mars 2012
 Cour d'appel

Par arrêt du 27 mars 2012, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. D contre la décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011.

Sur le même thème

S'abonner à nos alertes et flux RSS
SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan…
02 mars 2020
SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan… SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan Lin
SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
29 avril 2019
SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C SAN-2019-05 - Décision de la commission des sanctions du 25 avril 2019 à l'égard des sociétés ILIAD SA, X et de MM Maxime Lombardini, A, B et C
SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI…
23 avril 2019
SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI… SAN-2019-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2019 à l'égard des sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Phoenix, SCI Plainville et de MM. Edouard Hubsch et Philippe Gellman