Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2011-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I
07 mars 2011
SAN-2011-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H et I
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
28 mai 2013 | Cour de cassation | Pourvoi formé par M. D devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2012 Par arrêt du 28 mai 2013, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. D contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 27 mars 2012. Cass. Com., 28/05/2013, arrêt n° 530 F-D |
27 mars 2012 | Cour d'appel | Recours formé par M. D devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2011-04 Par arrêt du 27 mars 2012, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. D contre la décision de la Commission des sanctions du 17 février 2011. |
Sur le même thème
15 mars 2023
Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy 01 février 2023
Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger… Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Pascal Lorenzetti, Thierry Decré, Christophe Mombet, Benjamin Pariselle, Ki... 28 mars 2022
Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin Décision de la Commission des sanctions du 24 mars 2022 à l'égard de la société AB Science et de MM. Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin