Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2011-05 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2011 à l'égard de CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, NATIXIS, de M. A et de la société de gestion X
11 avril 2011
SAN-2011-05 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2011 à l'égard de CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK, NATIXIS, de M. A et de la société de gestion X
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
12 juin 2013 | Conseil d'Etat | Recours formés par la société NATIXIS et la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2011-05 Par décision du 12 juin 2013, le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par les sociétés NATIXIS et CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK contre la décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2011. Conseil d'Etat, 12/06/2013, décision n° 349185 |
Sur le même thème
13 juillet 2021
Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère 29 avril 2021
Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme… Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer 16 novembre 2020
SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo