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- SAN-2011-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2011 à l'égard de MM. H et J
SAN-2011-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2011 à l'égard de MM. H et J
13 octobre 2011
SAN-2011-14 - Décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2011 à l'égard de MM. H et J
Recours
Date | Cour saisie | |
---|---|---|
08 novembre 2012 |
Cour d'appel |
Recours formé par M. H devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2011-14
Par arrêt du 8 novembre 2012, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. H contre la décision de la Commission des sanctions du 16 septembre 2011. |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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