Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
SAN-2012-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 novembre 2011 à l'égard d'Allianz Global Investors France, de BNP Paribas, de la Société Générale et de M. Y et Mme X
21 mars 2012
SAN-2012-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 novembre 2011 à l'égard d'Allianz Global Investors France, de BNP Paribas, de la Société Générale et de M. Y et Mme X
Mots clés
Recours
| Date | Cour saisie | |
|---|---|---|
| Conseil d'Etat | Recours formés par la SOCIETE GENERALE et BNP PARIBAS devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2012-02 Par décision du 12 juin 2013, le Conseil d'Etat a rejeté les recours formés par les sociétés par la SOCIETE GENERALE et la société BNP PARIBAS contre la décision de la Commission des sanctions du 24 novembre 2011. Conseil d'Etat, 12/06/2013, décision n° 359245 |
Sur le même thème
11 juillet 2025
SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de… SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM. Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...07 mai 2025
Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM. Gad Aiach et Michaël Chetrit14 mars 2025
Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM. Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange Décision de la commission des sanctions du 12 mars 2025 à l'égard de la société SR Capital et de MM. Denys Sournac, Stéphane Reynouard et Patrick Orliange